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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 17951 posée par M. Jean Louis Masson
Aide publique de l'Etat aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 17952 posée par M. Jean Louis Masson
Seconde part de l'aide publique de l'Etat aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21593 posée par M. Jean Louis Masson
Aide publique de l'État aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 24754 posée par M. Jean Louis Masson
Part des aides publiques aux partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 03096 posée par M. Jean Louis Masson
Éléments chiffrés sur les modalités d'inscription des candidats aux élections législatives de 2007
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 13910 posée par M. Jean Louis Masson
Part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques
La question est caduque
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Question n° 24206 posée par M. Jean Louis Masson
Part des aides publiques de l'Etat aux partis politiques
La question est caduque
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Question n° 26584 posée par M. Jean Louis Masson
Rémunération des trois principaux dirigeants dans les associations bénéficiant d'aides publiques
La question est caduque
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Question n° 07499 posée par M. Jean Louis Masson
Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire
La question est caduque
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Question n° 09559 posée par M. Jean Louis Masson
Communication aux administrés des courriers des préfets notifiant aux communes l'attribution de subventions au titre de la réserve parlementaire
La question est caduque