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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 10133 posée par M. Jean-Yves Leconte
Risque de double vote aux élections européennes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 08414 posée par M. Jean-Yves Leconte
Durée de validité de la carte nationale d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur