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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 0814S posée par M. Roger Madec
Inégalités des arrondissements parisiens en matière d'élus
Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10877 posée par M. Roger Madec
Inégalités des arrondissements parisiens en matière d'élus
La question a été transformée.