Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 03346 posée par M. Jean-Pierre Bel

    Statut de la magistrature

    Réponse du Ministère de la Justice

  2. Question n° 26363 posée par M. Georges Mouly

    Projet de décret concernant l'indemnisation des conseillers prud'hommes

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 26272 posée par M. Bernard Murat

    Projet de décret relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 26034 posée par Mme Maryse Bergé-Lavigne

    Réforme de la justice prud'homale

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 24055 posée par M. Serge Dassault

    Conditions d'application de l'article L. 228-6-3 du code de commerce

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 24436 posée par M. Max Brisson

    Application décret n°2017-890 du 6 mai 2017 concernant les tables annuelles des actes de l'état civil

    La question est caduque

  2. Question n° 05306 posée par M. Georges Mouly

    Application de la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 25896 posée par M. Jean Louis Masson

    Droit local des associations en Alsace-Moselle

    La question est caduque