Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 1598S posée par M. Pascal Martin

    Application de la loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d'habitation

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  2. Question n° 1457S posée par Mme Catherine Procaccia

    Retrait de leurs compétences par l'État à quatre maires du Val-de-Marne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

  3. Question n° 0795S posée par M. Bernard Fournier

    Dispositif Scellier dans les communes classées en zone C

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  4. Question n° 0644S posée par M. Dominique Braye

    Publication d'un décret sur le report des travaux de rénovation des ascenseurs

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

  5. Question n° 05040 posée par M. Jacques Mahéas

    Déploiement et financement du Coup de pouce CLÉ

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 08659 posée par M. Hervé Marseille

    Dissolution de l'office public habitat Seine Ouest Habitat

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 07599 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

    Publication des décrets de la loi « climat et résilience »

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 20011 posée par M. Rachel Mazuir

    Élargissement de l'assiette de la taxe sur les logements vacants

    La question est caduque

  4. Question n° 04589 posée par M. Robert Tropeano

    Gestion des demandes de logements sociaux

    La question est caduque

  5. Question n° 04621 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Application de la loi n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines

    La question est caduque