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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 16950 posée par M. Louis de Broissia
Inscription à l'ordre du jour de la proposition de loi tendant à la reconnaissance du vote blanc
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement