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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 92 trouvées
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Question n° 00082 posée par M. Edouard Le Jeune
Inscription à l'ordre du jour de la session parlementaire de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues
Réponse du ministère : Relations avec l'Assemblée nationale
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Question n° 00108 posée par M. Rodolphe Désiré
Election des représentants français au sein du Parlement français
Réponse du ministère : Affaires européennes
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Question n° 07240 posée par M. Alain Fouché
Réforme de l'Etat
Réponse du Secrétariat d'Etat à la réforme de l'État
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Question n° 16229 posée par M. Jean Louis Masson
Délai de réponse aux questions écrites
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
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Question n° 16248 posée par Mme Patricia Schillinger
Délai de réponse des questions écrites
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 22757 posée par M. Louis Souvet
Rôle de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie
La question est caduque
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Question n° 23651 posée par M. Pierre Mauroy
Réforme de la législation relative à l'accompagnement juridique des majeurs protégés
La question est caduque
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Question n° 23810 posée par M. José Balarello
Amélioration du système judiciaire
La question est caduque
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Question n° 26885 posée par M. Christian Cointat
Programme de numérisation du site Gallica de la Bibliothèque nationale de France
La question est caduque
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Question n° 27105 posée par M. Richard Yung
Réforme du Conseil économique et social
La question est caduque