Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 26 trouvées

  1. Question n° 05974 posée par Mme Corinne Féret

    Demande de publication d'un décret d'application de la loi dite « 3DS »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 01697 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

    Conséquences financières de la revalorisation du point d'indice des fonctionnaires pour les collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la transformation et de la fonction publiques

  3. Question n° 01828 posée par M. Jean Louis Masson

    Cohérence de certaines réponses ministérielles concernant le soutien aux secteurs ruraux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  4. Question n° 01847 posée par Mme Catherine Belrhiti

    Conséquences des méthodes de recensement sur l'attribution des dotations

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 00836 posée par Mme Florence Lassarade

    Accès aux données d'utilité publique détenues par les organismes complémentaires d'assurance maladie

    Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09099 posée par M. Christopher Szczurek

    Déclarations sur la part communale de taxe foncière

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  2. Question n° 01398 posée par M. Fabien Genet

    Bilan des dépenses engendrées par la crise sanitaire sur les budgets des collectivités et sur l'état du versement des compensations promises par l'État

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

  3. Question n° 22566 posée par M. Olivier Paccaud

    Organisation des scrutins des élections départementales et régionales

    La question est caduque

  4. Question n° 26056 posée par M. Louis Souvet

    Ventilation des plus values fiscales affectées au désendettement de l'État

    La question est caduque