Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 02814 posée par M. Hervé Maurey

    Mode de scrutin des conseillers métropolitains

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 01330 posée par M. Hervé Maurey

    Mode de scrutin des conseillers métropolitains

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 03088 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Indemnisation des victimes de la sécheresse de 2003

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  4. Question n° 03051 posée par M. Jean-Claude Carle

    Simplification et clarification des procédures des passations des marchés par les collectivités locales

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 01341 posée par M. Philippe Leroy

    Installation d'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 25898 posée par M. Hervé Maurey

    Mode de scrutin des conseillers métropolitains

    La question est caduque