Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

Question n° 19381 posée par M. Jean Louis Masson

Respect de l'orthographe des noms de famille

Réponse du Ministère de la justice

22/09/2005
Question n° 24749 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture des feuillets d'état civil

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

12/10/2006
Question n° 25017 posée par M. Jean Louis Masson

Francisation du nom de famille

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

26/10/2006
Question n° 26205 posée par M. Jean Louis Masson

Francisation du nom de famille

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

08/02/2007
Question n° 00989 posée par M. Jean Louis Masson

Nom patronymique des femmes mariées

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la solidarité

19/07/2007

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 13208 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture des feuillets d'état civil

La question est caduque

22/07/2004
Question n° 23787 posée par M. Jean Louis Masson

Fourniture des feuillets d'état civil

La question est caduque

29/06/2006
Question n° 26557 posée par M. Jean Louis Masson

Curriculum vitae anonyme et francisation du nom de famille

La question est caduque

08/03/2007
Question n° 27091 posée par M. Jean Louis Masson

Libellé de l'état civil figurant sur les bulletins de vote

La question est caduque

31/05/2007