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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 25041 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'être fonctionnaire d'État en disponibilité et agent de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21259 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des perceptions en milieu rural et indemnité facultative de conseil versée par les communes
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 21263 posée par M. Jean Louis Masson
Maintien de la perception de Vigy
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
Questions sans réponse
3 question
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Question n° 27033 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation applicable au "blog" d'un fonctionnnaire
La question est caduque