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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 22932 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Projet de réforme du statut des praticiens hospitaliers
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 25090 posée par Mme Patricia Schillinger
Objectif national des dépenses d'assurance maladie
La question est caduque