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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 20392 posée par M. Jean Louis Masson
État civil et double tiret dans le nom
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 08504 posée par M. Jean Louis Masson
Libellé de l'état civil figurant sur les bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 26205 posée par M. Jean Louis Masson
Francisation du nom de famille
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 21829 posée par M. Yves Détraigne
Amélioration des délais des opérations funéraires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 08890 posée par Mme Hélène Lipietz
Prééminence de l'homme dans le couple entre personnes de sexe différent dans les documents administratifs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 23787 posée par M. Jean Louis Masson
Fourniture des feuillets d'état civil
La question est caduque