Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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49 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 44 trouvées

Question n° 27189 posée par M. Jean Louis Masson

Réponses du Gouvernement aux questions écrites

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

10/03/2022
Question n° 25833 posée par M. Jean Louis Masson

Réponses du Gouvernement aux questions écrites

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

16/12/2021
Question n° 20933 posée par M. Jean Louis Masson

Réponses aux questions écrites des sénateurs

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

18/02/2021
Question n° 19181 posée par M. Jean Louis Masson

Réponses aux questions écrites

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

26/11/2020
Question n° 18696 posée par M. Jean Louis Masson

Réponses aux questions écrites

Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

05/11/2020

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 27966 posée par M. Jean Louis Masson

Bilan des réponses aux questions écrites publiées au Journal officiel du 24 février 2022

La question est caduque

12/05/2022
Question n° 27859 posée par M. Jean Louis Masson

Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs

La question est caduque

28/04/2022
Question n° 26972 posée par M. Jean Louis Masson

Bilan des réponses aux questions écrites publiées au Journal officiel du 24 février 2022

La question est caduque

03/03/2022
Question n° 26751 posée par M. Jean Louis Masson

Désinvolture du Gouvernement en matière de réponses aux questions écrites des sénateurs

La question est caduque

17/02/2022
Question n° 0437S posée par M. Jean Louis Masson

Délais de réponse aux questions écrites

La question a été transformée.

23/08/2018