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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 03339 posée par Mme Gisèle Printz
Droit de vote des détenus
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 02198 posée par Mme Gisèle Printz
Droit de vote des détenus
Réponse du Ministère de la Justice
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Question n° 02093 posée par M. Jean-René Lecerf
Délivrance de plusieurs procurations à un même électeur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 25514 posée par M. Jean Louis Masson
Formalité d'établissement des procurations pour les électeurs empêchés
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire