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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 1456S posée par M. Richard Yung
Légalisation diplomatique ou consulaire des actes publics étrangers
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
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Question n° 1360S posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Diminution des services publics dans les postes consulaires
Réponse du Ministère auprès de la ministre des armées - Mémoire et anciens combattants
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Question n° 14324 posée par M. Louis Duvernois
Délivrance des passeports biométriques à l'étranger
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 08442 posée par Mme Claudine Lepage
Élections professionnelles
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
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Question n° 08352 posée par Mme Claudine Lepage
Meilleure visibilité des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger sur les sites des ambassades et des consulats
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes