Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 1591G posée par Mme Patricia Schillinger

    Baromètre de l'action publique

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement et participation citoyenne

  2. Question n° 1165G posée par M. Philippe Pemezec

    Communication du Président de la République

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

  3. Question n° 15043 posée par M. Roger Karoutchi

    Campagne de communication pour le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques

    Réponse du Premier ministre

  4. Question n° 09902 posée par M. Philippe Dallier

    Dysfonctionnements répétés des services de communication de Matignon

    Réponse du Premier ministre

  5. Question n° 0439G posée par M. André Trillard

    Utilisation des moyens publics pour communiquer contre les réformes du Gouvernement

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 09449 posée par M. Daniel Percheron

    Frais de communication du Gouvernement

    La question est caduque