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250 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 194 trouvées

  1. Question n° 15941 posée par M. Philippe Madrelle

    Interprétation par les caisses de retraite des décrets sur les retraites

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

  2. Question n° 17650 posée par M. Jean Louis Masson

    Constatation par le Conseil constitutionnel de la démission d'office d'un de ses membres

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 18844 posée par M. Louis de Broissia

    Parution du décret fixant les conditions de déplacement d'un ouvrage situé sur le domaine public routier

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 18856 posée par M. Hubert Haenel

    Date prévisionnelle de parution du décret d'application de la loi n° 2003-709 du 1er août 2003

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 18895 posée par M. Guy Fischer

    Décrets d'application de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005

    Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 56 trouvées

  1. Question n° 17781 posée par M. Georges Mouly

    Encadrement de la profession de psychothérapeute

    La question est caduque

  2. Question n° 19661 posée par M. Bernard Angels

    Insuffisance des projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102

    La question est caduque

  3. Question n° 19737 posée par M. Yves Coquelle

    Inquiétudes relatives aux projets de décrets d'application de la loi n° 2005-102

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 20090 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Mise en oeuvre d'une liste électorale unique dans les consulats

    La question est caduque

  5. Question n° 20416 posée par Mme Claire-Lise Campion

    Labellisation des centres d'éducation des chiens guides pour les personnes handicapées visuelles

    La question est caduque

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