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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 20965 posée par M. Alain Duffourg
Examen au Parlement du projet de loi sur le grand âge et l'autonomie
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 23924 posée par M. Bernard Angels
Réforme des tutelles
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 0651G posée par M. Jean Boyer
Avenir du lundi de Pentecôte
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 20502 posée par M. Claude Biwer
Maintien du financement des heures d'aide à domicile pour les personnes âgées
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 19963 posée par Mme Claire-Lise Campion
Circulaire d'application de la loi de modernisation sociale notamment pour les familles d'accueil de personnes âgées
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 27201 posée par M. Gérard Bailly
Lundi de Pentecôte
La question est caduque
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Question n° 23588 posée par M. Marcel Vidal
Bilan de la journée de solidarité
La question a été retirée pour cause de décès.