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316 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 276 trouvées
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Question n° 04824 posée par M. Yves Détraigne
Avenir des machines à voter
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04574 posée par M. Hervé Maurey
Absence d'obligation déclarative et de contrôle de la mobilité dans certaines entités publiques
Réponse du Première ministre
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Question n° 04592 posée par M. Hervé Maurey
Enseignements du scrutin présidentiel 2022
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 03991 posée par M. Jean Louis Masson
Dégradation de l'acheminement de la propagande officielle pour les élections lorsqu'il est sous-traité à des sociétés privées
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 04003 posée par M. Jean Louis Masson
Élus locaux travailleurs frontaliers
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 40 trouvées
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Question n° 0590S posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04422 posée par M. Yves Détraigne
Législation en matière de délégation pour les marchés publics
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 0117S posée par Mme Nadia Sollogoub
Procédures administratives et illectronisme
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
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Question n° 0120S posée par Mme Nadia Sollogoub
Délais d'obtention des titres de permis de conduire
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01536 posée par M. Daniel Laurent
Dysfonctionnements institutionnels de la société centrale canine
La question a été retirée