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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 15817 posée par M. Alain Le Vern
Subventions allouées à l'Institut de formation aux carrières administratives, sanitaires et sociales de Dieppe
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 15689 posée par M. François Marc
Dysfonctionnements liés au RSA
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 14250 posée par M. François Marc
Demande de réponse gouvernementale aux difficultés de mise en oeuvre du dispositif du RSA
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 16254 posée par M. Bernard Murat
Avenir des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
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Question n° 13190 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Calcul de l'allocation de cessation anticipée d'activité pour les travailleurs de l'amiante transfrontaliers
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille