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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 08509 posée par M. Hervé Maurey
Conditions d'attribution de financements aux maisons de retraite
La question est caduque
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Question n° 08056 posée par M. Yves Krattinger
Avenir de la maison départementale des personnes handicapées de la Haute-Saône
La question est caduque
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Question n° 08119 posée par Mme Michèle André
Financement des maisons départementales des personnes handicapées
La question est caduque