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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 21334 posée par Mme Michelle Meunier
Insuffisance des financements de l'État au GIPED
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 20589 posée par Mme Patricia Schillinger
Protection de l'enfance
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 19824 posée par M. Daniel Reiner
Difficultés rencontrées par les communes pour financer les frais liés au contrat enfance jeunesse lors du renouvellement du contrat
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 18319 posée par M. Bernard Piras
Placement des enfants en famille d'accueil
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 18227 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Sort des fratries en cas de placement
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 20728 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Protection de l'enfance, accompagnement éducatif, social et judiciaire
La question est caduque
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Question n° 18817 posée par M. Jean-Claude Merceron
Placement des enfants en famille d'accueil
La question est caduque
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Question n° 16295 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Nouveau dispositif en charge des politiques de protection de l'enfance
La question est caduque
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Question n° 13578 posée par Mme Odette Terrade
Accès aux soins de santé des enfants dans le monde
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 12440 posée par M. André Vantomme
Création du Fonds national de financement de la protection de l'enfance
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.