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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 20 trouvées
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Question n° 20708 posée par M. Yves Détraigne
Oubliés des accords du Ségur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 20156 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Revalorisation salariale des personnels du secteur médico-social du handicap et des soins à domicile
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 11338 posée par M. Jean-Claude Requier
Évolution des missions des établissements et services d'aide par le travail
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 11359 posée par M. Michel Raison
Droit au travail des personnes en situation de handicap
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
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Question n° 11363 posée par Mme Catherine Troendlé
Fragilisation de l'accès au travail des personnes les plus vulnérables
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé des personnes handicapées
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11763 posée par M. Stéphane Piednoir
Mission interministérielle sur les évolutions des établissements et services d'aide par le travail
La question est caduque