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120 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 91 trouvées

  1. Question n° 09563 posée par M. Joshua Hochart

    Réforme des établissements et services d'aide par le travail

    Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  2. Question n° 07456 posée par Mme Corinne Féret

    Cumul emploi et pension d'invalidité

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

  3. Question n° 07006 posée par M. Daniel Laurent

    Décret modifiant les règles de cumul pension d'invalidité et autres revenus

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

  4. Question n° 06550 posée par Mme Dominique Vérien

    Cumul emploi-invalidité

    Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé des personnes handicapées

  5. Question n° 05940 posée par Mme Laure Darcos

    Nécessité d'une revalorisation des métiers de l'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et des familles

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 09506 posée par Mme Kristina Pluchet

    Réforme inachevée des règles de cumul emploi-pension d'invalidité

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées

  2. Question n° 2007S posée par Mme Elsa Schalck

    Promotion en qualité d'associés des avocats en situation de handicap

    La question est caduque

  3. Question n° 25455 posée par Mme Laurence Rossignol

    Nécessité de garantir la promotion des avocats libéraux handicapés

    La question est caduque

  4. Question n° 24359 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Manque de personnel dans les établissements de santé

    La question est caduque

  5. Question n° 19257 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Travailleurs handicapés touchés par la crise sanitaire, économique et sociale

    La question est caduque

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