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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 19421 posée par M. Marcel Vidal
Prévention de l'exposition des salariés à des produits toxiques
Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes
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Question n° 22611 posée par M. Marcel Vidal
Conséquences de l'instauration du régime des travailleurs indépendants pour les organismes conventionnés
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 07453 posée par M. Marcel Vidal
Rôle joué par les PLIE dans l'insertion et l'emploi
La question est caduque
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Question n° 21779 posée par M. Marcel Vidal
Négociations relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles
La question a été retirée pour cause de décès.