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44 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 29 trouvées
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Question n° 21019 posée par M. Jean-Claude Leroy
Statut des travailleurs sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 20660 posée par M. Antoine Lefèvre
Lutte contre l'illettrisme
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 20213 posée par M. Philippe Madrelle
Reconnaissance de la dyspraxie
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 19723 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Statut des travailleurs sociaux
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 19155 posée par M. Philippe Madrelle
Prise en charge de la dépendance
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 15358 posée par M. Philippe Richert
Journée de solidarité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11117 posée par M. Jean Louis Masson
Insuffisance du nombre de lits disponibles en maisons de retraite dans le département de la Moselle
La question est caduque
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Question n° 11028 posée par M. Jacques Mahéas
Financement des maisons départementales des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10642 posée par M. Jacques Mahéas
Réformer l'évaluation forfaitaire des ressources pour les prestations délivrées par les caisses d'allocations familiales
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10060 posée par M. Robert Hue
Conditions de fonctionnement de la maison départementale des personnes handicapées du Val-d'Oise
La question est caduque