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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18582 posée par M. Alain Fauconnier
Présomption d'innocence des assistants familiaux et des assistants maternels
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 18319 posée par M. Bernard Piras
Placement des enfants en famille d'accueil
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 07127 posée par M. Claude Saunier
Retraite et salaire des assistantes maternelles
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Questions sans réponse
3 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 22474 posée par M. Philippe Leroy
Agrément de l'assistant maternel
La question est caduque
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Question n° 20470 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Paiement des heures supplémentaires des assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 20518 posée par M. René Beaumont
Réglementation des regroupements d'assistantes maternelles
La question est caduque
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Question n° 18817 posée par M. Jean-Claude Merceron
Placement des enfants en famille d'accueil
La question est caduque
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Question n° 17082 posée par M. Dominique de Legge
Secret professionnel des assistantes sociales
La question est caduque