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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 23243 posée par M. Roland Courteau
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 22865 posée par M. Roland Courteau
Création d'un groupe « société et vieillissement »
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 22435 posée par M. Roland Courteau
Augmentation des expulsions arbitraires de résidents dans les EHPAD
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 20621 posée par M. Roland Courteau
Augmentation de la pauvreté
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 20431 posée par M. Roland Courteau
Départ en vacances des jeunes mineurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 23017 posée par M. Roland Courteau
Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
La question est caduque
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Question n° 22867 posée par M. Roland Courteau
Création d'un Observatoire national des violences faites aux femmes
La question est caduque
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Question n° 22526 posée par M. Roland Courteau
Rapport du Gouvernement sur le seuil de pauvreté
La question est caduque
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Question n° 22086 posée par M. Roland Courteau
Revenu de solidarité active
La question est caduque
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Question n° 21570 posée par M. Roland Courteau
Convention sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique
La question est caduque