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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0775S posée par Mme Gisèle Gautier
Soins dentaires et CMU
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17837 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Reconnaissance de la spécialité de chirurgie buccale en odontologie
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17608 posée par Mme Françoise Férat
Reconnaissance de la chirurgie buccale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17630 posée par M. Yves Détraigne
Reconnaissance de la chirurgie buccale
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
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Question n° 17683 posée par M. René Beaumont
Les chirurgiens dentistes face aux insuffisances d'une prise en charge par les patients bénéficiaires de la CMUC
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 17445 posée par M. Jean Louis Masson
Récupération d'indus par les caisses d'assurance maladie
La question est caduque
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Question n° 16694 posée par M. Jean-Marc Juilhard
Conditions d'exercice des chirurgiens dentistes
La question est caduque