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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 05482 posée par Mme Catherine Dumas
Opérations commerciales dites "happy hours" dans les bars-cafés
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 04660 posée par Mme Catherine Dumas
Opérations commerciales dites "happy hours" dans les bars-cafés
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative