Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 29 trouvées

  1. Question n° 07509 posée par M. Alain Milon

    Inquiétude liée au décret du 21 mars 2017 pour les retraités qui ont fait le choix de conserver leur mutuelle

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  2. Question n° 21333 posée par M. Antoine Lefèvre

    Coordination des différents régimes d'assurance invalidité

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 18126 posée par M. Daniel Laurent

    Décret relatif au droit d'option entre pension de retraite et pension d'invalidité pour les marins atteints d'une maladie à évolution lente

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 17031 posée par M. Jean-Claude Leroy

    Mise en application du dispositif de retraite anticipée des travailleurs handicapés

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  5. Question n° 02484 posée par M. Alain Néri

    Prise en compte des périodes accomplies par les militaires outre-mer ou à l'étranger pour la retraite anticipée

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 27 trouvées

  1. Question n° 27515 posée par M. Thierry Cozic

    Arrêté portant expérimentation du transport de malades assis par les taxis

    La question est caduque

  2. Question n° 27093 posée par M. Cédric Perrin

    Fonds départementaux de compensation du handicap

    La question est caduque

  3. Question n° 13538 posée par M. Michel Raison

    Fonds départementaux de compensation du handicap

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  4. Question n° 13539 posée par M. Cédric Perrin

    Fonds départementaux de compensation du handicap

    La question est caduque

  5. Question n° 21762 posée par M. Jean-Claude Lenoir

    Pensions d'invalidité et coordination inter-régimes

    La question est caduque

Voir toutes les questions sans réponses