Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

  1. Question n° 10037 posée par Mme Catherine Dumas

    Procédure de renouvellement des ordonnances de soins infirmiers pour les affections de longue durée

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  2. Question n° 16088 posée par Mme Catherine Dumas

    Baisse des indemnités journalières dues au titre de la maternité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

  3. Question n° 04445 posée par Mme Catherine Dumas

    Réforme du reste à charge zéro dans le secteur de l'optique

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  4. Question n° 17873 posée par Mme Catherine Dumas

    Lutte contre les fraudes aux prestations sociales

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

  5. Question n° 18259 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés de cotisation de retraite pour les auto-entrepreneurs liées au Covid-19

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, chargé des retraites et de la santé au travail

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 09636 posée par Mme Catherine Dumas

    Prise en charge des crèmes solaires de haute protection en faveur des patients atteints de porphyries cutanées

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 10131 posée par Mme Catherine Dumas

    Remboursement des visites médicales à la suite d'un accident vasculaire cérébral

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 10300 posée par Mme Catherine Dumas

    Meilleure prise en charge des fauteuils roulants par l'assurance maladie

    En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé des personnes âgées et des personnes handicapées