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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 09623 posée par Mme Catherine Dumas
Politique de prévention des accidents de la vie courante
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
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Question n° 23680 posée par Mme Catherine Dumas
Concert test Covid-19 réalisé sous l'égide de l'Assistance publiqueHôpitaux de Paris
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 01236 posée par Mme Catherine Dumas
Interdiction de conduire visant toute personne atteinte de troubles cognitifs
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01306 posée par Mme Catherine Dumas
Communication de l'audit de la salle de shoot de Paris 10e arrondissement
Réponse du Ministère de la santé et de la prévention
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Question n° 04166 posée par Mme Catherine Dumas
Augmentation de la consommation des drogues de synthèse à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 19295 posée par Mme Catherine Dumas
Demande d'étude d'impacts « nuisances et sécurité » de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement
La question a été transformée.
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Question n° 19296 posée par Mme Catherine Dumas
Communication de l'audit de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement
La question est caduque
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Question n° 20976 posée par Mme Catherine Dumas
Communication de l'audit de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement
La question est caduque
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Question n° 20977 posée par Mme Catherine Dumas
Demande d'étude d'impacts « nuisances et sécurité » de la salle de shoot de Paris 10ème arrondissement
La question a été transformée.
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Question n° 24238 posée par Mme Catherine Dumas
Démarrage de plus en plus tardif des programmes télévisuels de première partie de soirée
La question est caduque