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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 00602 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du forfait transport
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 02850 posée par M. Jean-Vincent Placé
Danger de l'exposition au diesel
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 03940 posée par M. Simon Sutour
Situation des professionnels des transports médicalisés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 03947 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Conséquences de l'expérimentation des appels d'offres pour le transport sanitaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 06320 posée par M. Michel Doublet
Préoccupations de la caisse maritime d'allocations familiales de la Charente-Maritime
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 10790 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conditions d'application du forfait transport
La question est caduque
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Question n° 12545 posée par M. Alain Fauconnier
Accès à la carte enfant-famille
La question est caduque
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Question n° 12554 posée par M. Jean-Jacques Mirassou
Un statut des ambulanciers à revoir entièrement
La question est caduque
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Question n° 17854 posée par M. Yves Krattinger
Situation des taxis indépendants de la Haute-Saône
La question est caduque
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Question n° 04085 posée par M. Robert Tropeano
Transports médicalisés conventionnés en région rurale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.