Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 16279 posée par M. Bernard Piras

    Règlement applicable aux enseignants de la conduite automobile et de la sécurité routière

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  2. Question n° 09612 posée par M. Alain Fauconnier

    Situation des personnels des réseaux d'infrastructures

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  3. Question n° 09633 posée par M. André Vantomme

    Dispositif de bonification retraite du temps de service pour les personnels d'exploitation des travaux publics d'État

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  4. Question n° 09146 posée par M. Thierry Foucaud

    Bonification de retraite pour les personnels techniques des réseaux et infrastructures

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  5. Question n° 09074 posée par M. Bruno Gilles

    Interprétation restrictive du droit pour les pilotes de ligne de poursuivre leur activité au-delà de l'âge de 60 ans

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 03319 posée par M. Bernard Murat

    Congé de fin d'activité (CFA) dans le transport routier

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.