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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 01840 posée par M. René-Pierre Signé
Aides au recours à des services à la personne
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 09919 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 10133 posée par M. Francis Grignon
Avenir des associations d'accueil et de réinsertion sociale
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Question n° 13332 posée par Mme Gisèle Gautier
Non-revalorisation de l'aide de l'État aux entreprises d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 14127 posée par Mme Michèle André
Revalorisation de l'aide au poste pour les entreprises d'insertion
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20777 posée par M. Jean-Pierre Vial
Aides aux employeurs de personnes handicapées
La question est caduque
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Question n° 23379 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Mise en oeuvre du FISAC et des fonds de secours à la Réunion
La question est caduque
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Question n° 15064 posée par M. Christian Gaudin
Situation des associations intermédiaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.