Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 18430 posée par Mme Marie-Agnès Labarre

    Lutte contre les exclusions

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

  2. Question n° 16872 posée par M. Claude Jeannerot

    Situation des associations intermédiaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  3. Question n° 16406 posée par M. Jean-Claude Merceron

    Financement transitoire des structures de l'insertion par l'activité économique

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  4. Question n° 15500 posée par M. Gérard Bailly

    Difficultés des associations intermédiaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

  5. Question n° 14973 posée par M. André Trillard

    Situation des associations intermédiaires

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15064 posée par M. Christian Gaudin

    Situation des associations intermédiaires

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  2. Question n° 23379 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Mise en oeuvre du FISAC et des fonds de secours à la Réunion

    La question est caduque

  3. Question n° 20777 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Aides aux employeurs de personnes handicapées

    La question est caduque