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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 00164 posée par M. Daniel Laurent
Circulaire n° 2011-105 du 29 juin 2011 relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant et prise en charge des soins d'hygiène et des repas
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 00978 posée par M. Didier Guillaume
Difficultés d'application de la circulaire relative à la prestation de service unique d'accueil du jeune enfant en établissements d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 01948 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions particulières d'application de la prestation de service unique servie aux établissements d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 01968 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des soins d'hygiène et des repas dans les structures d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 03393 posée par M. André Vallini
Maltraitance
Réponse du Ministère chargé de la famille
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 10705 posée par M. Guy Fischer
Nouveau mode de financement des ESAT (Établissements ou services d'aide par le travail)
La question est caduque
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Question n° 10728 posée par M. Yves Chastan
L'emploi de travailleurs handicapés dans les associations de service à la personne
La question est caduque
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Question n° 10731 posée par M. Roland Courteau
Lutte contre la pauvreté chez les jeunes
La question est caduque
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Question n° 10739 posée par M. Alain Fauconnier
Prise en charge médicale des personnes handicapées mentales vieillissantes
La question est caduque
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Question n° 11595 posée par M. Alain Fauconnier
Label « Handi-Vacances »
La question est caduque