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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 08394 posée par Mme Élisabeth Lamure
Création d'une mission interministérielle « enfance »
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 08028 posée par M. Jean-Claude Leroy
Revendications de la Fédération des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 03393 posée par M. André Vallini
Maltraitance
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 01948 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions particulières d'application de la prestation de service unique servie aux établissements d'accueil du jeune enfant
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 01968 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des soins d'hygiène et des repas dans les structures d'accueil de jeunes enfants
Réponse du Ministère chargé de la famille
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 15902 posée par M. Roland Courteau
Congé maternité à 20 semaines
La question est caduque
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Question n° 15492 posée par M. Marcel Rainaud
Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés
La question est caduque
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Question n° 15242 posée par M. Marcel Rainaud
Prise en charge des personnes atteintes de maladies dégénératives telles que la maladie d'Alzheimer
La question est caduque
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Question n° 15021 posée par M. Thierry Repentin
Mise en oeuvre de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : conséquences pour les centres de vacances
La question est caduque
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Question n° 14412 posée par Mme Christiane Demontès
Prestation de compensation
La question est caduque