Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 24111 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Difficultés d'établissement des certificats de décès à domicile

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  2. Question n° 22541 posée par M. Jean-Claude Luche

    Constats de décès effectués par les médecins

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 22353 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Certificat de décès et permanence des soins

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 20925 posée par M. Michel Vaspart

    Parution du décret créant un forfait pour l'établissement des certificats de décès

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 20788 posée par M. Jean Pierre Vogel

    Certificat de décès et permanence des soins

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 25406 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Rémunération des médecins établissant des certificats de décès

    La question est caduque

  2. Question n° 05555 posée par Mme Catherine Procaccia

    Certificats de décès établis à domicile lors de la permanence des soins

    La question a été transformée.

  3. Question n° 10791 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Financement au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale de l'activité médico-légale thanatologique et victimologique

    La question est caduque