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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 24111 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficultés d'établissement des certificats de décès à domicile
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 12393 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Accès aux archives et secret médical
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 03948 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Transparence à l'égard du grand public en matière d'efficacité des médicaments
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 02109 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Mise en oeuvre du tarif de première nécessité par les fournisseurs d'énergie concurrents d'EDF
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 00562 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Versement du revenu de solidarité active
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 25812 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Conséquences de la prescription du distilbène
La question est caduque
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Question n° 25668 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Traitements et recherches relatifs au syndrome de Potocki-Lupski
La question est caduque
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Question n° 25406 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Rémunération des médecins établissant des certificats de décès
La question est caduque
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Question n° 24006 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Reconnaissance et réparation du préjudice subi par les victimes de médicaments
La question est caduque
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Question n° 22199 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Spécificité des établissements de soin en santé mentale
La question est caduque