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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 146 trouvées
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Question n° 1614S posée par Mme Maryvonne Blondin
Conditions d'agrément des établissements de formation en ostéopathie
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 1615S posée par M. Jean Boyer
Urgence médicale en milieu rural
Réponse du Ministère chargé de la famille
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Question n° 0008S posée par M. Philippe Bas
Taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 0019S posée par Mme Jacqueline Alquier
Maintien l'activité cardiologique de rythmologie interventionnelle au centre hospitalier de Castres-Mazamet
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 0020S posée par M. Georges Labazée
Caducité imminente des autorisations d'ouverture de projets d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 0151S posée par M. Philippe Bas
Acquittement de la CSG par les retraités
La question a été transformée.
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Question n° 0161S posée par M. Alain Fauconnier
Mutuelles étudiantes
La question a été transformée.
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Question n° 0179S posée par Mme Catherine Procaccia
Approvisionnement en produits pharmaceutiques et matériel médical des établissements hospitaliers
La question a été transformée.
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Question n° 0235S posée par Mme Catherine Procaccia
Contrôle de l'origine des médicaments importés en France
La question est caduque
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Question n° 0286S posée par Mme Muguette Dini
Situation financière des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
La question est caduque