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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04148 posée par M. Marcel Rainaud
Demande de précisions sur l'avis du rapporteur de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » relatif aux EICCF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 04213 posée par M. Roland Ries
Retard dans le versement de crédits alloués aux associations départementales du Planning familial conventionnées au titre des EICFF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 04442 posée par Mme Annie David
Inquiétudes du planning familial
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 12812 posée par M. Jean-Noël Guérini
Financement du planning familial
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 23314 posée par M. Alain Le Vern
Financement des établissements d'information, de consultation ou de conseil familial
La question est caduque
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Question n° 23541 posée par M. Alain Anziani
Financement des EICCF
La question est caduque
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Question n° 05300 posée par M. Roland Courteau
Financement des EICCF
La question est caduque