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53 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 23823 posée par M. Roland Courteau
Implants et prothèses mammaires PIP
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00311 posée par Mme Michèle André
Transparence des prix des prothèses dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00435 posée par M. Raymond Couderc
Suites de l'affaire dite des prothèses PIP
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00826 posée par Mme Laurence Rossignol
Marché de la prothèse dentaire
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 01026 posée par M. Bernard Piras
Article L. 1111-3 du code de la santé publique
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 13310 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Interprétation de l'article L.165-9 du code de la sécurité sociale
La question est caduque
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Question n° 15342 posée par M. Roland Courteau
Soins dentaires
La question est caduque
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Question n° 19503 posée par M. Gérard Miquel
Validation des acquis de l'expérience et profession d'audioprothésiste
La question est caduque
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Question n° 20770 posée par M. François Calvet
Prothèses dentaires
La question est caduque
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Question n° 20931 posée par M. Bernard Piras
Article L. 1111-3 du code de la santé publique
La question est caduque