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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 188 trouvées
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Question n° 0008S posée par M. Philippe Bas
Taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche
Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 00019 posée par Mme Sophie Primas
Quotas d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00020 posée par Mme Sophie Primas
Quota d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00022 posée par Mme Chantal Jouanno
Mise en place de paquets neutres pour les produits du tabac
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 00024 posée par Mme Chantal Jouanno
Droit de prescription ouvert aux infirmiers
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 75 trouvées
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Question n° 10423 posée par M. Bernard Piras
Recherche sur les microbicides
La question est caduque
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Question n° 10425 posée par M. Bernard Piras
Possibilité de déléguer le service de restauration des malades
La question est caduque
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Question n° 10426 posée par M. Bernard Piras
Situation financière des centres de soins infirmiers
La question est caduque
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Question n° 10428 posée par M. Bernard Piras
Fonctionnement des sections des assurances sociales
La question est caduque
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Question n° 10505 posée par M. Jean Louis Masson
Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques
La question est caduque