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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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263 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 188 trouvées

  1. Question n° 0008S posée par M. Philippe Bas

    Taxe sur les salaires du groupement d'intérêt public de la maison départementale des personnes handicapées de la Manche

    Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

  2. Question n° 00019 posée par Mme Sophie Primas

    Quotas d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au certificat de capacité d'orthophoniste

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 00020 posée par Mme Sophie Primas

    Quota d'étudiants à admettre en première année d'études préparatoires au diplôme d'État de masseur-kinésithérapeute

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  4. Question n° 00022 posée par Mme Chantal Jouanno

    Mise en place de paquets neutres pour les produits du tabac

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  5. Question n° 00024 posée par Mme Chantal Jouanno

    Droit de prescription ouvert aux infirmiers

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 75 trouvées

  1. Question n° 10423 posée par M. Bernard Piras

    Recherche sur les microbicides

    La question est caduque

  2. Question n° 10425 posée par M. Bernard Piras

    Possibilité de déléguer le service de restauration des malades

    La question est caduque

  3. Question n° 10426 posée par M. Bernard Piras

    Situation financière des centres de soins infirmiers

    La question est caduque

  4. Question n° 10428 posée par M. Bernard Piras

    Fonctionnement des sections des assurances sociales

    La question est caduque

  5. Question n° 10505 posée par M. Jean Louis Masson

    Effets négatifs sur les exportations du déremboursement des produits homéopathiques

    La question est caduque

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