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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 15960 posée par M. Patrice Joly
Redistribution territoriale et sociale des dispositifs de soutien économique pris par le Gouvernement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 15779 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des entreprises de transport routier de marchandises en raison de la crise sanitaire du Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 15106 posée par M. Rachid Temal
Aide aux entreprises par l'annulation de charges
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 13064 posée par M. Jean-Marie Janssens
Cotisation subsidiaire maladie pour les personnes à très faibles revenus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 15513 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Exonération de charges salariales et patronales pendant la crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 11993 posée par Mme Corinne Imbert
Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
La question est caduque