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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 26570 posée par Mme Christine Herzog
Profits redistribués des groupes de maisons de retraite Orpea et Korian
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 19984 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Hausse de la contribution sociale généralisée sur les retraites
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 12750 posée par Mme Angèle Préville
Retraite des élus locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 24362 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conséquences des décisions en placement en maison de retraite
La question est caduque
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Question n° 24008 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des juges de proximité
La question est caduque
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Question n° 22916 posée par M. Jean Louis Masson
Retraite des juges de proximité
La question est caduque
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Question n° 11993 posée par Mme Corinne Imbert
Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
La question est caduque