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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 12600 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation des assistants familiaux vis-à-vis des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 12750 posée par Mme Angèle Préville
Retraite des élus locaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 13064 posée par M. Jean-Marie Janssens
Cotisation subsidiaire maladie pour les personnes à très faibles revenus
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 14836 posée par Mme Michelle Gréaume
Situation des assistants familiaux vis-à-vis des caisses d'allocations familiales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 14879 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des associations d'aide aux plus démunis durant l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 43 trouvées
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Question n° 11993 posée par Mme Corinne Imbert
Pouvoir d'achat des retraités de l'artisanat et du commerce de proximité
La question est caduque
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Question n° 15513 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Exonération de charges salariales et patronales pendant la crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 15703 posée par M. Claude Nougein
Statuts des sociétés par actions simplifiées unipersonnelles
La question est caduque
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Question n° 15789 posée par Mme Laure Darcos
Difficultés des établissements publics de coopération culturelle à raison de leur fermeture liée à la crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 19006 posée par M. Joël Bigot
Soutien aux clubs sportifs face à la baisse des adhésions
La question est caduque