Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
-
Question n° 20303 posée par M. Thierry Repentin
Résidences d'accueil pour personnes âgées réalisées par des PLS
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
-
Question n° 17135 posée par M. Jean Louis Masson
Recensement des personnes âgées et handicapées
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
2 questions
-
Question n° 18650 posée par Mme Annie David
Modalités d'attribution des aides sociales pour les personnes immigrées vieillissantes
La question est caduque
-
Question n° 13177 posée par M. Georges Mouly
Revalorisation du minimum vieillesse
La question est caduque